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Association Fonctionnement: conseils utiles.
MessagePosté le: Samedi 29 Septembre 2007, 7h56, Sujet: Association Fonctionnement: conseils utiles. Répondre en citant
willoball

 
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Salut,

Je viens de créer une assoc avec un pote...
Ma petite amie est présidente (pas le meme nom que moi), le beau père de mon pote est secrétaire (pas le même nom), et une cousine est tésorière ....
Voila, l'assoc. n'est pas du tout bidon mais elle est fermé aux autres.
A la base, on voulait créer une petite entreprise mais on c'est tout de suite posé la question par rapport a la FFEC car on donnerait des cours et on souhaite adhérer le plus vite possible a la fédé. Pour y adhérer, il faut obligatoirement etre une association et c'est donc ce qui explique notre choix.

En fait, on veut créer un emploi aidé et mon pote en serait le bénéficiaire.
Le problème c'est qu'on doit passer devant une commission et c'est la que c'est l'esbrouf....

On est les deux à tenir le projet et qui sommes réellement capable de représenté l'assoc et d'en gérer tous les tenants et aboutissants...
Seulement l'employé ne sera pas et ne doit pas etre employeur...
Perso, je ne tient pas a jouer un role ou a nous faire passer pour ce qu'on est pas...

Est-on obligé de mentir pour faire les choses légalement ou est ce qu'on peut parler franchement aux représentants du Conseil Général qu'on va avoir en face tôt ou tard??


Voila, si quelqu'un peut nous aider d'une maniére ou d'une autre... merci


Dernière édition par willoball le Vendredi 19 Octobre 2007, 9h05; édité 1 fois

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MessagePosté le: Samedi 29 Septembre 2007, 8h54, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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J'attire ton attention sur le fait que le fait d'avoir ou pas le même nom n'y change rien si il y a enquête est que l'on arrive à prouver un lien d'assendance/descendance avec l'un des membres cela sera relever de la même manière. Ce qui en soit n'est pas forcément un problème du moment qu'il n'y a pas de faux sur le statut d'intermittent par exemple.

Quant à ton dossier je vais revérifier mes notes (on vient de finir un cours de droit sur les associations) mais il peut très bien y avoir une délégation de pouvoir décidée en CA et qui justifie que ce soit vous qui portiez le projet. Après c'est sûr que si c'est une association bureau de complaisance on peut vous le reprocher. Je pense en particulier aux manœuvres dolosives qui peuvent faire annuler les statuts et subventions. Cad vous devez prendre beaucoup de précaution et informer votre bureau de toutes les responsabilités qui leur échoient.

Donc pour répondre à la question : quand pourra-t-on essayer de gruger et le faire en toute transparence ? La réponse est pas tout suite. A la question : est-il normal que l'on soit obligé de gruger pour vivre ? La réponse est non. Mais il faut avoir conscience que l'état n'en a rien à battre et qu'il y a beaucoup trop d'artiste, de compagnie et d'écoles de cirque par rapport au marché réel de cette activité. Il y a aussi beaucoup trop d'association qui fonctionne comme des société privées : EURL, SARL, SCOP, SA. Donc si on se mets à leur place et avec leurs objectifs c'est pas difficile de comprendre pourquoi ils sont si pointilleux.

Petite questions pour la forme ton pote serait en emploi tremplin, ok, mais quel serait son poste ? Et toi dans l'affaire quel serait le tiens, intermittent ?, salarié ?, permanent ?
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MessagePosté le: Samedi 29 Septembre 2007, 12h08, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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Pour revenir un peu sur ce que tu disais "qu'il y a beaucoup trop d'artiste, de compagnie et d'écoles de cirque par rapport au marché réel de cette activité."
On commence tout juste les vrais prospections mais on a fait une etude de marché et une des actions pour la réaliser a été de faire remplir des questionnaires à de suceptibles futurs employeurs...
On se retrouve avec 30 pourcent de réponses favorables pour des collaborations sur du court et moyen terme ce qui représente un marché enorme en comparaison avec d'autres secteurs d'activité.
On risque d'avoir besoin d'animateurs cirque pour cet été.

Il y a peut etre trop d'artiste, de compagnie et d'écoles de cirque mais tout est relatif... Perso, je fais 500 km pour etre a l'endroit qui semble le mieux, et ensuite y'en a pas mal qui (la ou on va) font vraiment les babos... juste pour dire que les méthodes de travail, les services proposés et leur qualité, le travail sur l'image nous caractérisent et nous différencient et font a mon sens que le marché n'est pas autant overbooké que ca. J'en ai beaucoup a dire la dessus mais c'est un autre sujet...

Pour revenir sur le choix d'une assoc, j'ai trouvé une étude sur le cirque qui dit que 90 pourcents(j'ai plus le chiffre exact et je retrouve plus la phrase) des structures cirque(assoc, compagnie, etc..) sont des associations ce qui en plus de la fédé nous empéche ou du moins rend beaucoup plus difficile le fait de devenir une entreprise. Mais, je ne trouve pas qu'on gruge et, c'est pour moi, le système qui est pleins d'incohérences.

Sinon, on souhaite faire un contrat d'avenir qui sur environ 4mois portera surtout sur la mise en place du projet (administratifs, subventions démarchages, fabrications),sur la mise en place des spectacles, et quelques ateliers pour noel. Aprés... boulot boulot!!
Moi, j'vise l'intermittance pour la fin de l'été 2008 et ferai que de la sous traitance avec l'assoc.
Et, on veut un contrat aidé pour créer un troisième emploi sur Deux ans (administratif)...

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MessagePosté le: Samedi 29 Septembre 2007, 18h07, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Ben en même temps on a pas trop le choix le système est peut-être mal foutu mais il nous est imposé et mieux s'y adapter plutôt que de se retrouver à rembourser 5 ans d'assedic quand ils décideront de vous faire chier. En fait le système est très cohérent mais c'est sûr qu'il va pas dans notre sens.

Pour le surnombre c'est une réalité, après ça ne veut pas dire que tout soit de qualité et qu'il n'y ai pas besoin d'association plus sérieuses et professionnelles. Je suis même convaincu du fait qu'il en faille. Faut juste en être conscient pour marquer sa différence.

Pour ton étude sur le cirque il s'agit des compagnie de nouveau cirque qui sont constitués à 95% en association, alors qu'à l'inverse les cirques trad ou familiaux sont constitués en entreprise. Pour ton intermittence fait quand même gaffe parce que déclarer de l'atelier sous forme de cachet c'est illégal, déclarer de l'administratif sous forme de cachet aussi, faire du bénévolat pour une association puis devenir salarié de celle-ci ça engage plein de galère (l'intermittent est un salarié), dernier point un intermittent est censé avoir des employeurs multiples, si tu fais tous tes cachets dans la même association il se peut que les assedics n'apprécient que très moyennement.

Si tu veux mon avis c'est peut-être plus sage de viser au plus vite un deuxième post de permanent pour toi et d'attendre la consolidation de votre activité pour créer le troisième emploi à échéance de 5 ans. Sachant que dans tous ça vous êtes vachement dépendant des subventions et donc aussi des changements politiques qui peuvent subvenir et des changement des législation (la refonte du code du travail est prévue pour mars 2008).

Question bête mais vous avez le BIAC ?
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MessagePosté le: Dimanche 30 Septembre 2007, 15h46, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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On souhaite intégrer la fédé justement pour faire valoir nos diplomes et en passer d'autres sur du moyen et long terme en faisant les stages pratiques au sein de notre structure.

Les cours a l'année ne sont pas une priorité, on s'axe plus sur la découverte, les stages et les spectacles... pas de salle, que des déplacements ce qui simplifie (en plus du fait qu'on propose des petits numéros sur la partie pédagogique) l'accès a l'intermittance.
Et puis, rien n'empéche de représenter la compagnie sans qu'elle soit systématiquement un intermédiaire, par rapport aux assedics?

A priori, si on arrive a faire le C.A, on devrait pouvoir gérer notre affaire dans de bonnes conditions et c'est pour ca qu'on veut pas foirer ca et que j'essai de toper des conseils, sachant que dans tous les cas, on va tenter ce contrat aidé..

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MessagePosté le: Dimanche 30 Septembre 2007, 18h56, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Euh là il y a deux ch'té qu'opposent. Si je comprends bien vous n'avez pour le moment ni BIAC ni autres diplômes. Et ça me parait plus qu'étrange que vous puissiez valider la pratique au sein de votre propre structure. Parce que du coup il y a plus de contrôle donc ça sert plus à grand chose. Après pour l'intermittence les déplacements n'y changent rien ce qui importent c'est que vous ayez des employeurs multiples, te faire embaucher en direct par les clients c'est une solution. Par contre fait gaffe quand même parce que de fait ce sera quand même votre association qui fera l'intermédiaire entre toi et le client. Donc ils pourront éventuellement démontrer que tu gruges en demandant aux clients de t'embaucher direct. Après c'est pareil être bénévole à "temps pleins" dans un association qui fait office d'agent pour tes spectacles c'est limite limite niveau assedics.
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MessagePosté le: Lundi 1 Octobre 2007, 8h10, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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non, non, tu as mal compris... les diplomes qu'on a ne sont pas valables si tu fais pas parti de la fédé, si tu n'est pas une école agréee, tes diplomes n'ont aucune valeur car le biac et le bisac sont des diplomes fédéral et ce que je voulais dire c'est que tant qu'on a pas l'agrément ( un an de temps environ) on peut toujours faire les barbots avec nos diplomes, mais ca ne vaut rien.

Aprés, je suis bénévole pour l'instant mais personne le sais. Si je dois faire un truc payé, on m'a dit que tu pouvais etre bénévole que quand tu étais une association humanitaire, rien ne justifie que tu travail gratuitement si tu es une assoc de cirque??!! C'est ce qu'on m'a dit et du coup, je flipe de faire des trucs payer et de tout reverser a l'assoc sans rien toucher.
Donc, je suis en train de voir pour me faire payer a l'heure(???) et reverser le reste a l'assoc... enfin, si j'ai bien compris, il faut que l'assoc touche la tune et elle doit ensuite pour pouvoir me payer, passer par le guso pour me faire un contrat de travail en bonne aiduforme.

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MessagePosté le: Lundi 1 Octobre 2007, 8h44, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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"Cette association a pour objet de promouvoir et diffuser de multiples formes d’activités artistiques et/ou culturelles en réalisant et/ou produisant des animations et des spectacles vivant.
Sa vocation première étant néanmoins l’enseignement et la pratique des arts du Cirque ainsi que la mise à disposition gratuite ou payante de services et/ou de matériel acquis au cours de l’activité de l’association."

Au dessus, l'objet de notre assoc et en dessous, les obligations pour utiliser le guichet unique.


"Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant."



En gros, si je comprend bien, pour que l'assoc m'emploi, il lui faut une license d'entrepreneur de spectacle ( ce qu'elle n'a pas encore) et sinon, il faut que l'assoc passe par une autre assoc qui a la license pour pouvoir me payer légalement.
Ca fait beaucoup d'intermédiaires!!??

Est ce que c'est vraiment chaud de faire du bénévolat pour l'assoc??

C'est compliqué parceque quand je fais un truc payer je touche rien a cause du chomage et du coup j'ai envie d'investir dans l'assoc et de reverser la tune que je touche.. on a tellement de dépenses du fait qu'on démarre... donc finalement, la réponse " pas tout de suite" à la question " quand pourra t'on esayer de gruger en toute transparence?" est plutot bien appropriée!!

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MessagePosté le: Lundi 1 Octobre 2007, 12h28, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Réponse oui le bénévolat pour une association pour laquelle tu es employée ou pour remplacer le travail d'un salarié potentiel c'est limite. Travailler sans être rémunéré (exemple faire une presta l'assoc encaisse et tu n'es pas déclaré) c'est même complètement illégal. Après j'ai pas bien pigé ton histoire de chomage. Et sinon oui vu que vous avez pour objet la diffusion de spectacle tu ne pourra pas passer par le guichet unique, tes employeurs par contre eux le peuvent pour la plupart où sinon il faut que tu délègues le traitement des salaires (il y a plein de boites qui font ça mais qui bien sûr prenne une comission).
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MessagePosté le: Mercredi 3 Octobre 2007, 8h12, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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merci pour les compéments d'infos, c'est sympa!!

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MessagePosté le: Mardi 9 Octobre 2007, 8h32, Sujet: Répondre en citant
beuzathor

 
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garnav a écrit:
Travailler sans être rémunéré (exemple faire une presta l'assoc encaisse et tu n'es pas déclaré) c'est même complètement illégal.


Comment sa illégal ?
Une association a tout a fait le droit d'avoir des bénévoles qui font un travail pour elle afin de la faire vivre. Que font un président, un trésorier etc... si ce n'est de fournir un travail administratif bénévolement.

Tu as tout a fait le droit de faire une prestation non rémunéré, et dans ce cas tu agis en tant que bénévole de l'association. Tu seras couvert pas l'assurance de ton association, et tu pourras même te faire rembourser certains frais ou les déduire de tes impôts si l'association fourni un certificat prouvant ne pas te les avoir remboursé (frais de transport essentiellement)

Personnellement, je te l'avais dis il y a quelques temps, mais j'ai créé la même structure que toi dans des conditions presque identiques.
L'association est composé d'un bureau qui comprend des locaux (on a déménagé pour cela), et c'est vrai que la première fois que nous sommes arrivé a la DDJS ou au conseil général, ils nous ont dis qu'ils avaient plutôt l'habitude de recevoir les président et nous ont demandé nos rôles.
A l’époque, nous n’étions pas salariés, et en prévision de le devenir, nous ne faisions même pas partie du CA.
Nous leur avons expliqué notre démarche qui était de créer une école de cirque et que nous partions de rien mais que nous prévoyons de nous embaucher dés que possible.
On est passé un peu pour des fous, mais on a obtenu dés la première année un emploi tremplin ainsi qu’une bonne subvention de la DDJS
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MessagePosté le: Mardi 9 Octobre 2007, 21h52, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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Ah, ca me réconforte un peu que la je suis a fond dans la paperass et ca fait un peu fliper...

Heu, sinon, Garnav voulait dire que t'as pas le droit de faire du spectacle bénévolement et a priori, il a raison.

Le seul moyen que j'ai trouvé tant qu'on a pas la license d'entrepreneur de spectacle c'est de faire un contrat avec un organisme divers directement avec notre assoc.. et de faire un contrat entre moi et mon assoc en passant par une assoc qui a la license et va s'occupper des formalités!!???

C'est bien ca, ca j'ai le droit Sourire c'est pas illégal????

Je sais pas si c'est moi qui délire mais c'est quand même un sacret bins dés que tu veux salarié et rendre ton assoc employeur pour qu'elle fasse les choses dans les régles de l'art!! Au moins ca instruit!

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MessagePosté le: Jeudi 11 Octobre 2007, 10h07, Sujet: Répondre en citant
beuzathor

 
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willoball a écrit:


Heu, sinon, Garnav voulait dire que t'as pas le droit de faire du spectacle bénévolement et a priori, il a raison.


Tu as tout a fait le droit de faire un spectacle bénévolement pour ton association. C'est un travail comme un autre.

Le probleme de licence ne se pose que si tu veux te faire payer et déclarer en intermittent.
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MessagePosté le: Jeudi 11 Octobre 2007, 18h08, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Pas si tu perçois une rémunération pour l'assoc. Où alors la rémunération doit correspondre en centime d'euros prêts à des défraiements justifiés par facture ou forfaitaires (déplacement entre autre) dans le cadre réglementaire prévu par les convention collectives (animation ou syndeac selon les cas).

De plus un artiste professionnel n'as pas le droit de faire du bénévolat. Il faut qu'il signe un contrat de travail et qu'il reverse son "salaire". Enfin tout ça bien sûr c'est de la théorie et c'est très loin de la pratique. Cela dépends aussi beaucoup du statut du "bénévole" notemment auprès des assedics (les intermittents sont un cas très particulier).

Le problème de la License se pose pour l'exploitation de lieu de spectacle recevant du publique, pour les entreprise de production de spectacle et pour les entreprise de diffusion de spectacle. Ce qui n'inclue pas que le droit d'employer des intermittents (ce n'est d'ailleurs pas une obligation)... Il y a aussi tout un pan de financement publique qui ne sont accordés qu'aux détenteurs de LES. Sinon tu peux toujours engagé des intermittents dans la limite de 6 manifestations (calendaire) par an en passant par le guso (pareil il y a des dérogations mais j'ai plus le détail). Mais ça ne semble pas être le cas envisagé par willoball.
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MessagePosté le: Vendredi 12 Octobre 2007, 10h08, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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1/
bah moi j'ai essayé de faire le truc dans les régles de l'art... vous allez peut etre me dire si j'aurais pu faire autrement.

Je travail ce soir ( le 12 ) de 2heures a 5 heures dans une boite de nuit.

Je voulais que l'échappée (mon assoc) est le plus de tune possible sans qu'elle soit dans l'illégalité.

Donc, pour le coup, mon employeur c'est zone sud (une assoc qui a la license d'entrepreneur)

L'employeur de zone sud c'est l'échappée.

Et, l'employeur de l'échappée c'est la discothéque.

Sourire C'est un sacret bordel mais il me semble qu'il faut faire comme ca.
Ainsi mon assoc me paye 30 euros net, paye environ 60 en tout et, garde le reste.

Je trouvais un peu délica de faire le bénévole et casi tout le monde me dis que c'est illégal alors, on a trouvé cette méthode.. c'est un peu compliqué mais j'ai pas trouvé mieux pour ce style de cas de figure....

Y'a t'il plus simple?


2/
(Et sinon, ca a rien a voir mais y'a t'il un moyen d'etre prestataire de service pour une assoc et en meme temps directeur et d'assumer certaines fonction des membres du bureau?) en toute légalité bien sur!

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